Ripple : la SEC fait appel - reproche au juge son manque de compétence

Investing.com - La Commission américaine des opérations de bourse (SEC) continue de tenter de ralentir la progression du procès contre Ripple. Après avoir échoué à empêcher lenvoi de citations à comparaître à deux plateformes vidéo, elle continue de refuser de remettre des documents en lien avec le discours de Hinman.

La juge Sarah Netburn avait précédemment décidé que les documents qui ont conduit au discours de Hinman, alors président de la SEC, en 2018, devaient être remis à la défense. A lépoque, Hinman avait déclaré que lEthereum était une marchandise et non un titre. Ripple espère que les documents demandés lui permettront de comprendre comment il en est arrivé à cette conclusion.

La SEC a fait appel de la décision du juge et affirme que la loi na pas été correctement interprétée. De son point de vue, des erreurs tant factuelles que juridiques ont été commises :

Cette décision repose sur deux dichotomies erronées que les défendeurs continuent de défendre : (1) les communications de lautorité ne peuvent refléter que soit des opinions personnelles, soit des opinions de lautorité ; et (2) le DPP et le secret professionnel de lavocat ne protègent que les délibérations sur des décisions spécifiques de lautorité, et non les délibérations reflétant les opinions personnelles des employés de lautorité.

Étant donné que les ordonnances contiennent des erreurs factuelles évidentes et sont contraires à la loi, le tribunal devrait faire droit aux griefs de la SEC pour les raisons qui y sont exposées.

Les observateurs du procès partent du principe que les documents doivent être très explosifs si lautorité tente par tous les moyens imaginables de les tenir à lécart du procès. Une dernière étape pourrait donc être que la SEC préfère accepter un arrangement avec Ripple plutôt que de divulguer les documents. Lavocat John Deaton déclare ainsi :

Ces e-mails et ces commentaires ne verront jamais la lumière du jour en dehors des bureaux de la SEC. Si la SEC est contrainte de divulguer ces documents, alors un accord pourra être trouvé.

Seuils techniques à surveiller sur le Ripple

Actuellement, le Ripple chute de -0,63% avec un cours XRP/USD de 0,3704 dollar. En début de journée, la crypto-monnaie a progressé jusquau plus haut du jour à 0,3918 dollar, mais elle est ensuite retombée sous le retracement de 61,8 % Fibo à 0,3776 dollar.