France: Borne recourt au 49.3 pour passer en force sur le budget

PARIS (Reuters) - La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé mercredi quelle allait engager la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, comme le prévoit larticle 49.3 de la Constitution.

Faute de majorité à lAssemblée nationale, le gouvernement, qui a dénoncé une volonté denlisement des débats, de blocage et dembolie de la part des oppositions, avait accordé mercredi dernier à la Première ministre lautorisation dutiliser cette procédure qui permet de faire adopter un texte sans vote à moins que lopposition réussisse à faire adopter une motion de censure.

Nous ne pouvons prendre le risque de laisser la France sans budget, à un moment où les menaces sont si nombreuses, avait prévenu le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, dès le début de lexamen en première lecture du premier budget du second mandat dEmmanuel Macron à lAssemblée.

Près de 3.400 amendements ont été déposés sur la seule première partie du PLF 2023, celle des recettes et lexamen de ce texte, ainsi que celui du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, également entamé la semaine dernière ont fait lobjet de débats houleux dans lhémicycle.

(Rédigé par Myriam Rivet, édité par Kate Entringer et Tangi Salaün)