Détails de la divulgation -

Financial Services Agency

Année 2000Réglementé par le gouvernement

La Financial Services Agency (FSA) supervise tous les fournisseurs de services financiers, y compris les courtiers Forex, au Japon. L'objectif ultime de la FSA Japon est de maintenir le système financier du pays et d'assurer sa stabilité. Elle est aussi responsable de protéger les investisseurs en bourse, les preneurs d'assurances et les déposants. Elle atteint ses objectifs en plusieurs manières différentes dont la planification et l'élaboration des politiques, la surveillance des fournisseurs de services financiers, la supervision des transactions boursières et l'inspection des établissements financiers dans le secteur privé. Quand la FSA avait été créée premièrement, elle était simplement un corps administratif. Cependant, ses responsabilités ont été élargies en 2001 quand elle devennait le représentant externe du Bureau du Conseil du Japon. Elle a pris en charge les responsabilités du Comité de Reconstruction Financière, et aussi pris en charge pour les établissements financiers en faillite. Aujoud'hui, la FSA Japon est tenu responsable de la Ministère de la Finance au Japon et assume un large éventail de responsabilités.

Divulguer le courtier

Warning Avertissement verbal

au Kabucom Securities

Résumé de la divulgation

Correspondance de divulgation Correspondance des numéros réglementaires
Délai de divulgation 2003-04-04
Raison de la punition Actes de défaut de vérification de l'identité des transactions suspectées d'usurpation d'identité

Détails de la divulgation

Action administrative contre kabu.com Securities Co., Ltd.

4 avril 2003 Agence des services financiers Actions administratives contre kabu.com Securities Co., Ltd. 1. À la suite d'une inspection par la Securities and Exchange Surveillance Commission de kabu.com Securities, les violations légales suivantes ont été constatées et une recommandation a été faite pour demander une action administrative (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre le 28 mars 2003) . ○ Actes de non-vérification de l'identité des opérations suspectées d'être usurpées Malgré le soupçon que le donneur d'ordre se fait passer pour le titulaire de l'opération, l'ordre a été accepté et exécuté sans vérification d'identité. Les actes ci-dessus sont interdits par l'article 3, paragraphe 1, point 29 de la loi sur l'application de la loi relative à la vérification de l'identité, etc. des clients par les institutions financières, etc. Il relève de l'acte de ne pas vérifier l'identité des clients lors de la conduite de telles transactions, et est réputé violer l'article 3, paragraphe 1 de la loi sur la vérification de l'identité, etc. des clients, etc. par les institutions financières, etc. 2. Sur la base de ce qui précède, les mesures administratives suivantes ont été prises aujourd'hui contre kabu.com Securities Co., Ltd. sur la base des dispositions de l'article 9 de la loi sur la vérification de l'identité des clients par les institutions financières, etc. (1) Ordonnance de correction ○ Correction de la violation. ○ Clarification de la responsabilité. ○ Sensibilisation approfondie à la conformité légale des dirigeants et des employés. ○ Créez un système de gestion des clients qui inclut une vérification d'identité approfondie. ○ Inspection complète des règles de gestion internes telles que les règles de gestion des clients. (2) Rapport écrit d'ici le 6 mai 2003 sur l'état de la réponse à (1) ci-dessus.

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Annexes relatives

Capture d'écran 1

Plus de divulgation réglementaire

Warning

2011-04-15

Action administrative contre SMBC Nikko Securities Inc.