Securities and Futures Bureau

Destinataire de la mesure disciplinaire de la Commission de surveillance financière : Copie originale Date d'émission : 3 mai 2012 Numéro d'émission : Titres de gestion financière Sanction n° 1120331339 Personne sanctionnée : 第一金證券股份有限公司 Numéro unifié d'entreprises à but lucratif : abrégé Adresse : abrégée Nom du représentant ou du gérant : Chen ○○ Adresse : abrégée Objet : La personne punie sera condamnée à une amende de 24 NT$ conformément aux dispositions de l'article 178-1, paragraphe 1, Paragraphe 4 de la loi sur les valeurs mobilières et les changes Dix mille yuans. Faits : La Taiwan Stock Exchange Co., Ltd. (ci-après dénommée la Bourse) a mené une inspection dans la succursale de Taoyuan de la personne punie le 31 octobre 2011 et a découvert que le chef du département commercial de la société affiliée La succursale a accordé des prêts à des clients et a accepté des clients en ligne. Les transactions confiées et d'autres questions, ainsi que le fait que la personne punie a accepté des transactions confiées par des clients qui n'ont pas signé la lettre d'autorisation, montrent que la personne punie n'a pas rempli la surveillance. et responsabilités de direction et mis en œuvre le système de contrôle interne, et a violé l'article 2 du Règlement de gestion des négociants en valeurs mobilières, article 2 et l'article 37, paragraphe 13. Motifs et base juridique : 1. Selon les dispositions de l'article 2, paragraphe 2 du Règlement de gestion des négociants en valeurs mobilières, les activités des maisons de titres sont exercées conformément aux lois, aux statuts et au système de contrôle interne établi ; les mêmes dispositions de l'article 37, paragraphe 13 du Règlement, les maisons de titres engagées dans le commerce des valeurs mobilières ne doivent pas accepter l'achat, la vente ou la livraison de titres par des personnes autres qu'elles-mêmes ou par des agents qui ne disposent pas d'une lettre de nomination du client. Conformément aux dispositions de l'article 178-1, paragraphe 1, paragraphe 4 de la Securities and Exchange Act, les maisons de titres qui ne mettent pas en œuvre des systèmes de contrôle interne seront condamnées à une amende d'au moins 240 000 NT$ mais d'au plus 4,8 millions de NT$. 2. La Bourse a effectué une inspection de la succursale de Taoyuan de la personne punie le 31 octobre 2011 et a constaté que la personne punie présentait les lacunes suivantes : (1) Le chef du département commercial de la succursale avait une relation de prêt avec un client et la vérification a violé les règlements de la maison de titres, article 18, paragraphe 2, paragraphe 9 du Règlement pour la gestion des personnes responsables et du personnel de l'entreprise. (2) Le chef du service commercial de la succursale accepte en ligne les transactions confiées aux clients, ce qui est incompatible avec les dispositions des normes du système de contrôle interne de la société de valeurs mobilières CA-11210, Opérations de négociation et de transaction confiées (16). (3) L'acceptation d'opérations confiées par des clients n'ayant pas signé la lettre d'autorisation constitue une violation de l'article 37, paragraphe 13 du Règlement de gestion des négociants en valeurs mobilières. 3. Les manquements mentionnés ci-dessus indiquent que la personne sanctionnée n'a pas rempli ses responsabilités de surveillance et de direction et n'a pas mis en œuvre le système de contrôle interne, ce qui a violé les dispositions de l'article 2, point 2 et de l'article 37, point 13 du Règles de gestion des négociants en valeurs mobilières Conformément à l'article 178-1, alinéa 1, alinéa 4 de la loi sur les valeurs mobilières, la sanction doit être celle prévue. Mode de paiement : 1. Délai de paiement : Payer dans les 10 jours à compter du lendemain de la signification de cette sanction. 2. Veuillez effectuer le paiement selon les précautions indiquées sur le bulletin de versement joint à (l'agence). Notes : 1. Si la personne passible de la sanction n'est pas satisfaite de cette sanction, elle doit déposer une requête par l'intermédiaire de cette association (district de Banqiao, ville de Nouveau Taipei) conformément aux dispositions de l'article 58, paragraphe 1 de la loi sur les requêtes dans un délai de 30 jours. à compter du lendemain de la punition (18e étage, n° 7, section 2, avenue Xianmin) a déposé une requête auprès du Yuan exécutif. Toutefois, conformément à l'article 93, paragraphe 1, de la loi sur les requêtes, sauf disposition contraire de la loi, le dépôt d'un recours ne met pas fin à l'exécution de cette sanction et la personne soumise à la sanction devra quand même payer l'amende. 2. Si la personne passible de la sanction ne paie pas l'amende dans le délai de paiement spécifié dans cette sanction, elle sera transférée à n'importe quelle succursale de l'Agence d'exécution administrative du ministère de la Justice pour l'exécution administrative conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1, de la loi sur l'exécution administrative. original: 第一金證券股份有限公司 (À signifier : M. Chen ○○) Copies : Taiwan Stock Exchange Co., Ltd. (représentant M. Lin ○○), Taiwan Securities OTC Trading Center (représentant M. Chen ○○), Republic of China Securities Commercial Trade Association (représentant M. Chen ○○), Securities and Futures Bureau (Bureau de comptabilité), Securities and Futures Bureau (Bureau du Secrétariat), Securities and Futures Bureau (Section de gestion des valeurs mobilières) de l'Association. Destinataires de la lettre disciplinaire de la Commission de surveillance financière : si Date d'émission de l'original et de la copie : 3 mai 112, République de Chine Numéro d'émission : Titres de gestion financière n° 11203313392 Personne à punir : Jiang ○○ Numéro unifié de la carte d'identité nationale ou nationalité de l'étranger et numéro de permis de séjour : omis Adresse : Objet omis : Ordre omis 第一金證券股份有限公司 (ci-après dénommé First Securities ) Arrêtez l'exécution des affaires de la personne punie pendant un mois et signalez l'état de l'exécution à la réunion pour examen dans les 10 jours à compter du lendemain de l'exécution de la peine. Faits : La personne sanctionnée a violé les dispositions de l'article 18, point 2, point 9 et point 3 du Règlement pour la gestion des personnes responsables et du personnel d'exploitation des négociants en valeurs mobilières, en ayant des prêts et des emprunts auprès de clients et en acceptant des transactions confiées. des clients via la ligne. Motifs et base juridique : 1. Conformément aux dispositions de l'article 18, paragraphe 2, point 9 et point 3 du Règlement pour la gestion des responsables et du personnel des maisons de titres, les responsables et le personnel des maisons de titres ne doit pas accorder de prêts ni emprunter d'argent à des clients, et lorsqu'une personne exerce des activités, elle ne doit accomplir aucun des actes interdits par la Securities Dealers Management Act. En outre, conformément à l'article 56 de la Securities and Exchange Act, si l'autorité compétente découvre que les administrateurs, les superviseurs et les employés d'une société de titres ont violé cette loi ou d'autres lois et réglementations pertinentes, ce qui est suffisant pour affecter l'exécution normale de l'activité de titres, elle peut ordonner à tout moment à la société de titres de cesser ses activités pendant moins d'un an. 2. Taiwan Stock Exchange Co., Ltd. annoncé le 31 octobre 2011 First Securities La succursale de Taoyuan a effectué une inspection et a constaté que la personne punie avait emprunté de l'argent à des clients et accepté des transactions en ligne confiées par des clients. Il a été constaté que la personne avait violé l'article 18, point 2, point 9 et point 3 du Règlement de gestion. des responsables et du personnel d'exploitation des négociants en valeurs mobilières. 3. Si l'infraction est révélée et que le comportement de la personne sanctionnée a affecté l'exécution normale des opérations sur valeurs mobilières, la sanction est conforme aux dispositions de l'article 56 de la loi sur les valeurs mobilières. Remarque : Si la personne soumise à la sanction n'est pas satisfaite de cette sanction, elle doit soumettre une pétition écrite par l'intermédiaire de cette association (citoyen du comté du district de Banqiao, ville de Nouveau Taipei) conformément à l'article 58, paragraphe 1 de la loi sur les pétitions dans les 30 jours suivant le lendemain de la punition (18e étage, n° 7, section 2, avenue) a déposé une requête auprès du Yuan exécutif. Toutefois, conformément à l'article 93, paragraphe 1, de la loi sur les recours, sauf disposition contraire de la loi, le dépôt d'un recours ne met pas fin à l'exécution de cette sanction. original: 第一金證券股份有限公司 (Représentant : M. Chen ○○), M. Jiang ○○ Copie : Taiwan Stock Exchange Co., Ltd. (Représentant : M. Lin ○○), Centre de négociation de gré à gré des valeurs mobilières de la République de Chine (Représentant : M. Chen ○○), Republic of China Securities Business Association (représentant M. Chen○○)