Borne enclenche un nouveau 49.3 sur le budget de la Sécu

PARIS (Reuters) - La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé dans la nuit de mercredi à jeudi à lAssemblée nationale quelle engageait la responsabilité de son gouvernement sur lensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, comme le prévoit larticle 49.3 de la Constitution, utilisant ce dispositif pour la troisième fois en une semaine.

Elisabeth Borne a rappelé que 1.160 amendements restent à examiner, que lexamen des textes budgétaires de lautomne doit se tenir dans des délais fixés par la Constitution et que tous les groupes dopposition (...) avaient fait savoir quils ne voteraient pas le texte final.

Nous avons besoin dun budget de la sécurité sociale (...) aussi, sur le fondement de larticle 49 alinéa 3 de la Constitution, jengage la responsabilité de mon gouvernement sur la quatrième partie et sur lensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, a-t-elle déclaré, en précisant que le texte final reprendra la quasi-totalité des amendements adoptés en séance.

Larticle 49.3 de la Constitution, par lequel lexécutif engage sa responsabilité sur un texte de loi, permet son adoption sans vote, sauf si lopposition parvient à faire adopter une motion de censure.

Les groupes dopposition disposent dun délai de 24 heures à partir du déclenchement du 49.3 pour déposer déventuelles motions de censure.

Faute de majorité absolue à lAssemblée nationale, le gouvernement a déjà eu recours à larticle 49.3 mercredi dernier pour la première partie (celle des recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 et jeudi dernier sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), également sur la partie des recettes.

Les trois motions de censure déposées par la Nupes et par le Rassemblement national dans le sillage de ces annonces gouvernementales sur les textes budgétaires ont été rejetées lundi.

(Rédigé par Myriam Rivet, édité par)